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Titre :

22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997022190  1999022237  2001022098 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant du remoxipride est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.