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Titre :

31 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est interdite.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2001.

Art. 3. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Mme M. AELVOET.