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Titre :

8 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001022098 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est suspendue pour une période de deux ans.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1999.
  Bruxelles, le 8 mars 1999.
  M. COLLA