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Titre :

28 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999022237 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est suspendue pour une période de deux ans.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1997.
  Donné à Bruxelles, le 28 février 1997.
  M. COLLA