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3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 09-01-2013)

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Arrêté(s) d’exécution :

2004022205  2004022338  2007022482  2012018480 

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-12-10/12, art. 9, § 2, 003; En vigueur : 19-01-2013>