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Titre :

10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2024 et mise à jour au 02-05-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AR 2024-04-19/05, art. 12,2°, 002; En vigueur : 12-05-2024>