10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2024 et mise à jour au 02-05-2024)
[Abrogé] <AR 2024-04-19/05, art. 12,2°, 002; En vigueur : 12-05-2024>