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Titre :

22 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2004 et mise à jour au 25-11-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004022338  2009018475 

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-11-12/07, art. 1, 004; En vigueur : 25-11-2009>