29 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de tra}abilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022205

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 est remplacée par l'annexe Ire du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.
  Bruxelles, 29 avril 2004.
  R. DEMOTTE

ANNEXES.
Art. N. Annexe I. Liste des Etats membres de l'Union européenne concernés par les dispositions des articles 2 à 5.
  Danemark
  Allemagne
  Grèce
  Espagne
  Pays-Bas
  Portugal
  Finlande
  Suède
  République Tchèque
  Estonie
  Lettonie
  Hongrie
  Pologne
  Slovaquie
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 avril 2004.
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.

NL (wetwijzer.be)