Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995031535  1995031569  1995031570 

Articles :