Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993102851 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :