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Titre :

8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces Verts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1995 et mis à jour au 04-04-1998)

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

1997031140  1998031034 

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