8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'IBGE à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour la division Nature, Service des Eaux et Forêts.

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

1997031139 1998031033

Articles :

Article 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service en vue d'assurer des tâches exceptionnelles et temporaires pour la division nature, service des Eaux et Forêts, à partir du 1 novembre 1993, 2 agents des Eaux et Forêts.

Art.2. L'engagement des contractuels visés à l'article 1 s'effectuera sous contrat à durée indéterminée sans pouvoir aller au-delà du 31 décembre 1994.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1993.
  Bruxelles, le 8 décembre 1994.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  J. CHABERT
  Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN

NL (wetwijzer.be)