Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1993 et mise à jour au 01-08-2002)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035252  1992036061 

Arrêté(s) d’exécution :

1995035637  1997801866  1999035019  2002035378  2002035517  2002035948 

Articles :