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Titre :

22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du [113 juillet 2007]1portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (1)<AGF2007-09-21/35, art. 1, 002; En vigueur : 17-05-2002> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2002 et mise à jour au 23-10-2007)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993035567 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1.L'article 8, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du [1 13 juillet 2007]1 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, est complété comme suit :
  " Pour les entreprises agricoles et horticoles, visées aux rubriques 28.a à 28.e de l'annexe 1re de la loi, la déclaration en question doit se faire à l'aide du formulaire dont le modèle est fixé à l'annexe 3, qui doit être adressé à la "Mestbank". "
  ----------
  (1)<AGF 2007-09-21/35, art. 1, 002; En vigueur : 17-05-2002>


Art.2. L'annexe jointe au présent arrêté est jointe comme annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 mars 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
  V. DUA

ANNEXE.
Art. N. (Annexe non traduite. Voir original néerlandais).