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30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation de certaines modalités pour la mise en exécution du chapitre IIIbis " Dispositions particulières pour la Région flamande en matière de redevances sur la pollution des eaux " inséré dans la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution par le décret du 21 décembre 1990 contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (NOTE : Abrogé, si la procédure de perception et de recouvrement est définitivement clôturée, par AEF 1993-02-16/32, art. 10. Voir M.B. 06-05-1993, p. 10268) (NOTE : Abrogé, lorsque la procédure de perception et de recouvrement est clôturée par <AGF2007-07-13/64, art. 10, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1991 et mise à jour au 04-10-2007) <Traduction>

Table des matières :

Art. 1-9
Annexe 1.
Art. N1
Annexe 2.
Art. N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

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