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Titre :

28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016210 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 17, 4° de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les exportations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver est complété par la disposition suivante :
  " Si les poussins d'un jour ne sont pas élevés dans le même Etat membre que celui dans lequel les oeufs à couver ont été importés, ils sont transportés directement et détenus dans l'exploitation de destination visée au point 9.2 du certificat sanitaire pendant une période d'au moins trois semaines à compter du jour de l'éclosion. ".

Art.2. Le modèle 2 de l'annexe A de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les exportations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver est remplacé par le modèle 2 fixé à l'annexe de cet arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2000.
  Bruxelles, le 28 février 2001.
  J. GABRIELS

ANNEXE.
Art. N. MODELE 2 POUSSINS D'UN JOUR
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-03-2001, p. 9634).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 février 2001.
  Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
  J. GABRIELS.