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Titre :

14 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 10-11-2009)



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[Abrogé] <AR 2009-11-09/02, art. 47, §2, 006; En vigueur : 20-11-2009>