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Titre :

5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995916202 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 14, § 1er, de l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons, les indemnités forfaitaires sont modifiées comme suit :
  "- 3 000 francs pour la prise des échantillons dans une exploitation;
  - 9 000 francs pour les analyses virologiques ou sérologiques des échantillons d'une exploitation.".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, 5 octobre 1998.
  K. PINXTEN