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Titre :

29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009024403 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-11-09/02, art. 47, §2, 002; En vigueur : 20-11-2009>