4 AOUT 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base TEUCRIUM CHAMAEDRYS.

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

1995025228 1997022863 1999022761 2001022627

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS est suspendue pour une période d'un an. (NOTE : prorogé pour une nouvelle période de 1 an par AM 1994-07-29/33; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1995-07-19/31, art. 1; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1997-11-14/31, art. 1; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1999-07-01/46, art. 1; En vigueur : 1999-08-01>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1992.

NL (wetwijzer.be)