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Titre :

19 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025196 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS est prorogé pour une nouvelle période de deux ans.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1995.
  Bruxelles, le 19 juillet 1995.
  M. COLLA