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Titre :

10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys est interdite.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2001.

Art. 3. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.