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Titre :

1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001022627 

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS est prorogé pour une période de deux ans.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1999.
  Bruxelles, le 1er juillet 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE