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Titre :

19 MAI 1992. - Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de comptable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1992 et mis à jour au 11-05-1999)

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Arrêté(s) d’exécution :

1993018041  1994018077  1995016083  1997122350  1998016041 

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