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Titre :

29 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement de stage établi par le Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et reproduit en annexe est approuvé.

Art.2. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables (I.P.C.).
  (Pour le règlement, voir %%1996-10-18/41%%).