Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 21-11-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013011557 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-22/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2013; abrogé dès l'entrée en vigueur de la déontologie approuvée par AR 2013-10-22/04>