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Titre :

29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux diplômes des comptables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 30-09-1995)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995016083 

Articles :

Article 1. Les diplômes visés à l'article 5, § 1er, 1°, i, de l'arrêté royal du 19 mai 1992 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de comptable sont les suivants :
  1° un diplôme de comptable délivré par la Société royale Chambre belge des comptables - Bruxelles;
  2° un diplôme de candidat expert-comptable délivré par la Société royale Chambre belge des comptables - Bruxelles;
  3° un diplôme de comptable délivré par la Société royale Chambre belge des comptables et experts-comptables - Province de Liège du Centre liégeois de Formation permanente des Classes moyennes.
  (4° un diplôme d'enseignement supérieur économique, section gestion d'entreprise, option gestion d'administration.) <AR 1995-04-05/76, art. 1, 002; En vigueur : 30-09-1995>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,
  A. BOURGEOIS