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Titre :

10 AVRIL 1992. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010003243  2010003244  2011003064  2012003075  2014201362  2016003878  2018011360  2018014159  2020020719 

Articles :

Article 1. Le présent arrêté est applicable aux employées, occupées comme laborantines, dans les laboratoires de la S.A. SGS Depauw & Stokoe, à Anvers, et à leur employeur.

Art.2. Les employées visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1992.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.