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Titre :

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO.

Art.2. Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.
  Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte :
  1° le logo de la commémoration, les lettres stylisées " EU " et " trio.be ";
  2° au-dessus du dessin, l'inscription " BELGIAN PRESIDENCY OF THE COUNCIL OF THE EU 2010 " et en-dessous, l'indication trilingue BELGIE BELGIQUE BELGIEN.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS