Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 JUIN 1992. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1992 et mise à jour au 31-05-2001)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971070107 

Arrêté(s) d’exécution :

1995011101  1996011135  1997011199  1997016246  2001011172 

Articles :