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Titre :

4 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif aux annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole, à la date du 15 mai.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992011114 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Aux annexes I, II, IIbis, III et IV de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai, les mots "L'agent recenseur" mentionnés en dessous des mots "Certifié exact et sincère" sont supprimés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 4 mars 1995.
  M. WATHELET