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Titre :

7 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992011114 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le modèle I, annexé à l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement agricole et horticole à la date du 15 mai modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1996, la question 4.3.1. relative au stockage des engrais d'origine animale, est remplacée par la question 4.5. relative au stockage des engrais d'origine animale figurant au modèle I annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1997.
  Bruxelles, le 7 mai 1997.
  E. DI RUPO

ANNEXE.
Art. N. Modèle I. (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 29-07-1997, p. 19435).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 mai 1997.
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO