12 JUIN 1992. - Loi portant confirmation du Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné le 10 avril 1992.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997003337 | 9 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux d'émission d'emprunts publics de l'Etat, libellés en francs. |
| 1996003756 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1996 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. |
| 1996003761 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1995003087 | 10 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1995 d'emprunts classiques intérieurs, ou y assimilés, contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. |
| 1995003779 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1995 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. |
| 1995003781 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1995, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1994003851 | 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1994003011 | 10 JANVIER 1994. - Arrête royal relatif à l'échange en 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. |
| 1994003010 | 10 JANVIER 1994 - Arrêté royal relatif à l'échange en 1994 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. |
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