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Numac
1997003337
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 juillet 1997
Date d'entrée en vigueur
1 juin 1997

9 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux d'émission d'emprunts publics de l'Etat, libellés en francs.

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