10 JANVIER 1994 - Arrêté royal relatif à l'échange en 1994 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994003084 | 9 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 21 février 1994 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1994003018 | 14 JANVIER 1994 - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 18 janvier 1994 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
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