9 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1995 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995003690 | 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 12 décembre 1995 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1995003650 | 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 14 novembre 1995 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1995003580 | 4 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 10 octobre 1995 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1995003538 | 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 12 septembre 1995 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1995003495 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 8 août 1995 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1995003483 | 6 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 11 juillet 1995 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1995003393 | 7 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 13 juin 1995 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1995003272 | 2 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 9 mai 1995 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
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