10 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1995 d'emprunts classiques intérieurs, ou y assimilés, contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995003334 | 12 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange du 23 mai 1995 d'emprunts classiques intérieurs ou y assimilés, contre des obligations linéaires. |
| 1995003089 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif à l'émission |
| 1995003088 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange du 14 février 1995 d'emprunts classiques intérieurs ou y assimilés, contre des obligations linéaires. |
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