14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 26-02-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2003200779 2009029279 2013029243 2013029378 2014029244

Articles :

[Abrogé] <ACF 2019-01-16/09, art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)