21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23<bdit>bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)

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Table des matières :

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1991029415 1992029741

Arrêté(s) d’exécution :

2019030183

Articles :

[Abrogé] <ACF 2019-01-16/12, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)