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Titre :

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.
Art. N. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'AIDE A LA JEUNESSE
  (NOTE : pour le règlement, voir 2014-01-13/25)