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Titre :

8 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009A29279 

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse annexe au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 8 avril 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme C. FONCK

ANNEXE.
Art. N. Annexe.
  (Pour le Règlement, voir 2008-02-12/39.)