Détails

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Numac
1991027531
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
20 novembre 1991
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1992

25 JUILLET 1991. - Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Ce texte est modifié par DRW2004-04-01/96, art. 77 et 78, 014; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 07-06-2004, p. 43251) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 24-04-2007)

Numac Titre
2003201886 22 OCTOBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.
2002027080 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de déchets.
2001027493 19 JUIN 2001. - Circulaire ministérielle à l'attention de la Division de la Trésorerie.
2000027569 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets.
2000027570 16 NOVEMBRE 2000. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes] <ARW2009-05-27/18, art. 4; En vigueur : 01-01-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2000 et mise à jour au 18-02-2025)
1999027488 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un barème de remise de l'amende applicable à la taxe sur les déchets ménagers prévue par l'article 28 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 21-12-2007)
1999027084 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 21-12-2007.)
1997027605 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'accès des invests au Fonds pour la Gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1997 et mise à jour au 30-10-2023)
1997027215 17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1993 relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers.
1996027141 7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1993 relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers.
1994027597 19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au paiement par acomptes mensuels de la taxe sur les déchets non ménagers à charge de l'exploitant autorisé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1994 et mise à jour au 21-12-2007.)
1993027344 24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers. (NOTE : Cet Arrêté est abrogé à partir de l'exercice d'imposition 1998, voir ARW 1998-04-30/32, art. 27.) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-08-1993 et mis à jour au 19-06-1998)
1993027345 24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1993 et mise à jour au 21-12-2007)
1993027015 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modalités de déclaration annuelle à la taxe sur les déchets non ménagers dans le régime de droit commun. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1993 et mise à jour au 13-02-1999)
1993027016 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modalités de déclaration mensuelle à la taxe sur les déchets non ménagers dans le régime de l'exploitant autorisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1993 et mise à jour au 13-02-1999)
1992027580 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au paiement par acomptes mensuels de la taxe sur les déchets non ménagers à charge de l'exploitant autorisé.
1992027057 19 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant les renseignements à fournir au fonctionnaire de l'Office régional wallon des Déchets en matière de taxation.
1992027014 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modèles de déclaration à la taxe sur les déchets non ménagers.
1992027575 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1992, le taux d'intérêt visé à l'article 34 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1992 et mise à jour au 14-12-2000.)
1992027576 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur les déchets en Région wallone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1992 et mise à jour au 21-12-2007)
1992027061 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers.
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