Détails

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Numac
1992027057
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 février 1992
Date d'entrée en vigueur
19 décembre 1991

19 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant les renseignements à fournir au fonctionnaire de l'Office régional wallon des Déchets en matière de taxation.

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