17 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modalités de déclaration mensuelle à la taxe sur les déchets non ménagers dans le régime de l'exploitant autorisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1993 et mise à jour au 13-02-1999)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992027057 | 19 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant les renseignements à fournir au fonctionnaire de l'Office régional wallon des Déchets en matière de taxation. |
| 1993027016 | 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modalités de déclaration mensuelle à la taxe sur les déchets non ménagers dans le régime de l'exploitant autorisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1993 et mise à jour au 13-02-1999) |
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