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Détails

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Numac
1992027061
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 février 1992
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1992

14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers.

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