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Titre :

6 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002031260  2002031602  2003031143  2004031072  2006031632  2006031642  2006031646  2009031008  2011031654  2014031097  2014032007  2014032008  2014032009  2019015592  2019042782  2019042783 

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art.2. Est approuvée la création de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, constituée conformément à l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, et aux statuts annexés au présent arrêté, par acte passé le 3 décembre 1990 par devant le Ministre des Communications de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art.3. Les statuts relatifs à la création de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles sont approuvés et joints au présent arrêté. <Voir CN : 1990-12-06/34>

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le cinquième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.