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Titre :

4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation " Tarifs à finalité sociale " à la STIB pour 2014

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est accordé à la STIB un solde à la dotation " Tarifs à finalité sociale " de 14.930.500 €, imputable à l'allocation de base 18.003.31.01.34.32 du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014.

Art.2. Le versement s'effectuera en decembre 2014 :
  Cette somme sera versée sur le compte de transit n° 091-2310291-71.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.