13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2003.
Art. 1er, 2-4
Article 1er. Il est procédé à la liquidation successive au plus tard le 25 de chaque mois d'une avance de 891.666,67 EUR à charge de l'allocation 12.02.04.11.00 du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003.
Art.2. Les sommes visées par le présent arrêté seront payées au compte 091-0006127-45 de la STIB,
Art.3. Un décompte final faisant apparaître d'une part les sommes reçues par la STIB et, d'autre part, les sommes réellement déboursées par la société, sera établi au plus tard le 31 mars 2004. Suivant le cas, un règlement en plus ou en moins sera opéré,
Art. 4. Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté;
Bruxelles, le 13 février 2003.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL.