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Titre :

4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2013

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est accordé à la STIB une dotation spéciale de € 5.593.237,30 imputable à l'allocation de base 18.003.15.03.41.40 du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014.

Art.2. La dotation visée à l'article 1 est liquidée en une tranche de € 5.593.237,30 qui sera payée au plus tard le 15/12/2014.
  Cette somme sera versée sur le compte de transit n° 091-2310291-71.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.