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Titre :

21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse

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1981000283  1981000284  1990027371 

Arrêté(s) d’exécution :

1994029598  1994029599  1995929596 

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